La justice française valide le blocage d’un site pornographique par l’Arcom

Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi le recours d’un fournisseur de services internet, qui contestait une décision du régulateur des médias, l’Arcom, lui demandant de bloquer l’accès à un site pornographique. La loi dite Sren, adoptée en mai 2024 et visant à sécuriser et réguler l’espace numérique, autorise notamment l’Arcom…


Le contenu de cet article est payant..
Pour voir cet article, vous devez l'ajouter à votre panier.
Cliquer sur le bouton "Ajouter au panier" ci-dessous


4.50 Ajouter au panier