L’Autorité de la concurrence autorise de nouveau, sous conditions, le rachat des sociétés D8, D17, Direct Productions, Direct Digital et Bolloré Intermédia par Vivendi et le Groupe Canal+ (GCP), a-t-elle annoncé mercredi dans un communiqué. «Les engagements pris par GCP et Vivendi sont identiques à ceux pris lors de la précédente autorisation de 2012 à l’exception de celui portant sur l’acquisition des droits des films français, qui est renforcé», indique-t-elle. L’autorisation de l’Autorité sur cette opération datant de juillet 2012, avait été annulée fin décembre par le Conseil d’Etat, saisi par les concurrents M6 et TF1. Le Conseil d’Etat avait estimé que Canal+ risquait d’avoir un poids trop important sur la rediffusion des films français récents en clair, car la chaîne préfinance des films et négocie les droits en même temps, ce qui lui donne un levier considérable. Canal+ et sa maison mère Vivendi avaient donc déposé auprès de l’Autorité de la concurrence le 15 janvier une nouvelle notification de l’acquisition des deux chaînes vendues par Bolloré en 2012 en élargissant leurs engagements. Pour les films français inédits, «les parties se sont engagées à ne pas préacheter au cours d’une même année calendaire les droits de diffusion payante et en clair d’un même film pour plus de 20 oeuvres cinématographiques et à consacrer la majorité de leurs investissements aux films de moyen budget», indique l’Autorité. Vivendi et le groupe Canal+ se sont également engagés à ne pas «préempter les droits d’un nombre important de films à gros budget (au maximum 2 films d’un devis de plus de 15 millions d’euros, 3 d’un devis compris entre 10 et 15 millions d’euros et 5 films d’un devis compris entre 7 et 10 millions d’euros)». L’ensemble de ces engagements sont pris par les parties pour une durée courant jusqu’au 23 juillet 2017, qui pourra être prolongée de 5 ans supplémentaires. L’Autorité «veillera scrupuleusement au respect de ces engagements», et un «mandataire indépendant, agréé par l’Autorité, sera chargé de surveiller leur bonne exécution», ajoute-t-elle.