Vivendi demande une prolongation de son régime fiscal

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    Le groupe français de télécoms et de médias Vivendi va demander en 2008 une prolongation de son régime fiscal, dit du «bénéfice mondial consolidé», pour trois ans, selon une information publiée mercredi par le quotidien «Les Echos». Le groupe Vivendi n’a pas souhaité faire de commentaires. Vivendi avait obtenu une première fois en 2004 ce régime fiscal, octroyé par le ministère de l’Economie et des Finances, pour une durée de cinq ans, donc jusqu’en 2008. La prolongation mènerait jusqu’en 2011. Ce régime peut s’avérer très avantageux puisqu’il permet à un groupe français ayant des implantations à l’étranger de calculer son impôt en prenant en compte les résultats de ses filiales étrangères, au pro rata du capital détenu dans ces filiales, y compris lorsqu’il y a des pertes. Depuis trois ans, Vivendi a réalisé plus de 1,5 milliard d’euros d’économies d’impôt (464 millions d’euros en 2004, 507 en 2005 et 604 en 2006). Pour 2007, le groupe mise sur un crédit d’impôt de 537 millions d’euros. En 2008 le groupe détiendra encore du «stock» d’économies d’impôts, raison pour laquelle il demande une prolongation, selon le quotidien, qui cite Vivendi. En contrepartie de ce régime fiscal, le groupe avait pris des engagements en faveur de la création d’emplois. Il était ainsi prévu l’implantation de deux centres d’appels (Belfort à l’automne 2005 et Douai à l’automne 2006), «représentant au moins 300 emplois chacun d’ici juin 2007». Dans son dernier rapport annuel, le groupe a fait état de la création de 449 emplois à fin 2006. Les deux centres d’appels, confiés à Teleperformance et Arvato, représentent 300 postes, selon l’opérateur mobile SFR, filiale de Vivendi. Le groupe s’était aussi engagé à verser 5 millions d’euros par an sur 5 ans pour relancer l’emploi dans des régions défavorisées (zones de Sarrebourg en Moselle, Creil-Compiègne-Beauvais dans l’Oise et Arles et les communes proches, dans les Bouches-du-Rhône). L’objectif était de contribuer à la création de 1 000 emplois sur 3 ans et 1 500 emplois sur 5 ans. Au 31 décembre 2006, 806 emplois ont été effectivement créés. Au total, le groupe s’était engagé «à favoriser la création d’au moins 1 600 emplois en contrats à durée indéterminée en trois ans et 2 100 en cinq ans».