Plus de 400 représentants du secteur audiovisuel européen ont adressé mardi une lettre aux institutions de l’UE pour exprimer leur inquiétude face au projet de réforme du droit d’auteur, qui mettrait en danger selon eux le financement de leurs créations. Des scénaristes, réalisateurs, producteurs et distributeurs de films des 28 pays de l’UE ont dit leurs préoccupations au président de la Commission, Jean-Claude Juncker, à celui du parlement européen, Antonio Tajani, et à celui du conseil (représentant les Etats membres de l’UE), Donald Tusk. Dans cette lettre, ils s’inquiètent du projet de réforme présenté par la Commission le 14 septembre dernier et qui est actuellement discuté au parlement européen et au conseil, avant d’être éventuellement adopté. La commission des Affaires juridiques du parlement européen devrait se prononcer le 28 septembre. Au Conseil, seules la France, l’Espagne et l’Italie veulent préserver le principe de la territorialité des droits d’auteur lorsque celui-ci constitue, en particulier dans les domaines de l’audiovisuel et du cinéma, la clé de voûte du financement et de la diffusion de la culture, selon une chargée de la communication des signataires. Par cette modernisation des règles du droit d’auteur, l’exécutif européen entend faciliter la diffusion de programmes en ligne: dès lors qu’une chaîne dispose d’un droit d’exploitation pour un contenu dans le pays européen où elle est présente, elle pourra en accord avec les ayants droit le rendre accessible sur le net partout ailleurs dans l’UE. Actuellement, les chaînes européennes de tv mettent à disposition sur leur site internet une variété de programmes – en direct ou en différé -, mais ces derniers ne sont généralement accessibles sur le net que dans le pays d’origine de la chaîne. Une série peut être éventuellement revendue dans un autre pays européen, ce qui permet à celui qui en a financé la création d’en tirer des revenus. Or, le projet de réforme en cours ouvrirait, selon les professionnels de l’audiovisuel signataires de la lettre, une brèche qui mettrait à mal leurmodèle de financement. Les producteurs de films estiment en effet que leur pouvoir de négociation sera fragilisé face aux grandes chaînes de télévision.