Les députés ont approuvé mercredi, à l’unanimité, un amendement au projet de loi sur la télévision du futur, prévoyant la présence des décrochages régionaux de France 3 sur le bouquet satellite gratuit qui doit être mis en place dans le cadre du passage au tout numérique. L’Assemblée a adopté un amendement gouvernemental, complété par le groupe PS, stipulant qu’une des offres du bouquet satellite gratuit «permet d’assurer, sur tout le territoire métropolitain, la réception simultanée de l’ensemble des programmes régionaux» de France 3. Il est précisé que le coût de ce bouquet satellitaire «est compensé par l’Etat au groupe France télévisions». La réception des décrochages régionaux de France 3 constitue l’un des points majeur de l’article central du projet (article 5), qui fixe les modalités d’extension de la couverture de la TNT et d’extinction de la diffusion analogique au 30 novembre 2011. Cet article dont l’examen n’était pas encore achevé mercredi en fin d’après-midi prévoit également l’octroi, à titre de compensation, de chaînes «bonus» à TF1, M6 et Canal Plus. Cette disposition, qualifiée de «cadeaux aux chaînes puissantes», est fortement combattue par les groupes PS, PCF et UDF. Adopté en novembre par le Sénat, le projet de loi prévoit le basculement de la télévision analogique vers le numérique à partir du 31 mars 2008 pour s’achever le 30 novembre 2011. Il organise le lancement, dès l’été 2007, des deux autres composantes de la TV du futur: télévision haute définition (TVHD) et télévision mobile personnelle (TMP).
