Lundi, à l’occasion du MIDEM de Cannes, la SACEM, la SGAE et SIAE ont annoncé leur accord afin de faciliter l’octroi d’autorisations concernant l’exploitation des œuvres musicales en ligne et sur les mobiles. Bernard Miyet nous l’explique.
média+ : Quel est le rôle de la SACEM ?
Bernard Miyet : La SACEM protége les droits de l’ensemble des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique. Ces derniers déposent leurs droits chez nous. Nous négocions contractuellement l’exploitation des droits avec tous les utilisateurs : les télés, les radios, les producteurs de concerts, les bars, les restaurants, les producteurs de disques et les sites de vente de disques en ligne. Ceux-ci nous informent des œuvres qu’ils diffusent. Ensuite, nous rémunérons chaque diffusion aux auteurs, compositeurs et éditeurs, en France et dans le monde entier : nous avons des accords avec toutes les sociétés d’auteurs pour que chacune reçoive sa part en fonction du support sur lequel l’œuvre est jouée. Cette rémunération est toujours proportionnelle aux ressources qui dérivent de l’utilisation de l’œuvre. Une seconde est plus chère sur TF1 que sur Mezzo ou Télé Mélody.
média+ : En quoi consiste l’accord que vous avez conclu avec la SGAE, votre homologue espagnol ?
Bernard Miyet : L’accord concerne la SACEM française, la SGAE espagnole ou la SIAE italienne. Depuis la recommandation du 18 octobre 2005 de la Commission Européenne, nous sommes dans un monde où les droits ont explosé entre toutes les sociétés. Il n’est plus possible d’obtenir facilement une licence pour un site de musique en ligne ou un webcasteur. A moins de faire le tour de toutes les sociétés d’auteur pour acquérir des bouts de répertoires. Pour réintroduire un peu de rationalité, il s’agit d’installer un accès à un très large répertoire hispanophone, italianophone et francophone. Notre vœu est pourtant d’aller plus loin vers un guichet unique. Les webcasteurs obtiendront une autorisation sur les droits mondiaux, en un point unique, à la SACEM concernant d’autres répertoires se trouvant à Munich, Londres, à Rome, en Australie ou aux Etats-Unis. Ils n’auront plus à s’adresser à toutes les sociétés si elles veulent un répertoire mondial. Le cas échéant, nous passerons un accord avec d’autres sociétés comme c’est déjà le cas. Ce regroupement créé un pôle important capable de négocier et de coopérer avec notamment le pôle Anglo-allemand.
média+ : Qu’est-ce que cela devrait changer pour les utilisateurs ?
Bernard Miyet : Ça ne changera rien pour les télévisions ou les radios diffusées simultanément sur le net, car nous nous occupons déjà de leurs programmes. Mais l’accord permettra de mettre en commun des moyens techniques pour faciliter le reporting sur ce qui est diffusé pour les utilisateurs. En revanche, les éditeurs de contenus comme itunes ou les webcasteurs doivent fournir des informations sur ce qu’ils diffusent. Pour obtenir des bouts de répertoire, ils doivent multiplier les reportings et les déclarations séparées pour chaque société d’auteur ou producteurs concernés. Ça devient un cauchemar pour les utilisateurs. Nous voulons créer un outil pour qu’ils nous donnent l’ensemble des informations. Derrière, nous ferons le travail d’analyse et de répartition des rémunérations. La SGAE et la SACEM sont de ce point de vue les deux les plus avancées sociétés au monde sur le plan technologique. Conjuguer nos efforts à tout son sens. Naturellement, cet accord est ouvert à d’autres sociétés d’auteurs et à de grands éditeurs comme les anglo-américains.
