L’Arcep (régulateur des télécoms), a lancé mardi sur son site une consultation sur le bilan 2009-2012 de la régulation du marché de la télévision hertzienne terrestre et les perspectives de cette régulation pour la période 2012-2015. Le document mis en consultation tire un bilan du cycle de régulation précédent (2009-2012), particulièrement en matière de concurrence, et fait une «analyse de marché» sur le cycle à venir permettant la redéfinition des principes de régulation. «Il a pour objectif de recueillir les avis des acteurs du marché» sur ces points, précise l’Autorité dans un communiqué. Son analyse met notamment en évidence que «TDF jouit encore d’une position dominante sur ce marché et que de nombreuses contraintes freinent encore le développement de la concurrence (notamment la réplication des infrastructures)». Néanmoins, nuance l’Arcep, les opérateurs alternatifs ont pris pied sur le marché de la diffusion TNT et les effets de ces offres sont déjà «tangibles», avec une «baisse sensible des prix», particulièrement en cas de concurrence en matière d’infrastructures. Dans ce contexte, l’Autorité propose la poursuite de la régulation et de nouvelles orientations sur ses modalités, en invitant les acteurs à préciser leurs attentes jusqu’au 7 mars 2012. L’Arcep lancera en avril une deuxième consultation sur le détail des modalités de régulation envisagées. La décision finale concernant le prochain cycle de régulation devrait être adoptée fin juin 2012.
