TF1 Droits audiovisuels a été condamnée par le TGI de Paris à payer près de 32 millions d’euros pour n’avoir pas respecté ses engagements contractuels visant à commercialiser un film de Spike Lee. En septembre 2008 sort sur les écrans américains un film réalisé par Spike Lee et intitulé «Miracle at Santa Anna». Le film ne fait pas beaucoup d’entrées outre-Atlantique. Alors qu’il devait ensuite tourner dans le monde entier, il limitera son destin international à Rome et Toronto, et ce par la faute de TF1 Droits audiovisuels (TF1 D.A.), anciennement TF1 International, la branche distribution de TF1. En effet, le 16 octobre 2007, via ce qu’on appelle un «deal memo», la société On My Own accorde à TF1 International le droit exclusif d’exploiter et de distribuer «Miracle at Santa Anna» dans le monde entier, à l’exception des Etats-Unis, du Canada et de l’Italie. En contrepartie, TF1 International s’engage à verser une avance de 11 millions de dollars à On My Own. Mais un an plus tard, alors que le film arrive en phase finale, TF1 International suspend l’exploitation et la distribution du long-métrage, estimant que la version qu’on lui propose n’est pas conforme à ce qu’on lui avait promis. Alors que On My Own lui réclame le paiement des 11 millions de dollars, TF1 International engage une action afin de résilier le «deal memo» et réclame l’indemnisation de son préjudice. Spike Lee et On My Own assignent à leur tour TF1 International, devenue TF1 D.A., devant le TGI de Paris début 2009. Dans une décision rendue le 21 juin, la 3eme chambre civile leur a donné raison. «Il convient donc», concluent les magistrats, «de condamner TF1 D.A. à payer à On My Own la somme de 20 millions d’euros à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice financier». Outre ces 20 millions d’euros, TF1 D.A. devra verser 2,7 millions d’euros pour préjudice moral. Enfin, le groupe français devra payer les 11 millions de dollars non versés à BNP Paribas, grossis de certains frais, soit un total de 13 millions de dollars (9 millions d’euros) et faire état de sa condamnation dans la presse.
