Le président de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a annoncé lundi la convocation d’une conférence des présidents mercredi 15 avril afin de programmer un nouvel examen du texte Internet rejeté par les députés jeudi. Dans un communiqué, M. Accoyer «constate» qu’après le rejet du projet de loi sanctionnant notamment le téléchargement illégal lors d’un ultime vote de l’Assemblée, et «les déclarations sur les conditions dans lesquelles se poursuivra, conformément à la Constitution, l’examen de ce texte, une certaine confusion règne sur l’organisation des travaux parlementaires dont la reprise est fixée au mardi 28 avril». Les travaux du Parlement sont interrompus pour les vacances de Pâques. Pour «clarifier la situation», M. Accoyer a donc décidé de réunir «le 15 avril à 16h30» la conférence des présidents. Cette réunion de l’ensemble des présidents des groupes politiques et des commissions de l’Assemblée, à laquelle assiste le membre du gouvernement chargé du Parlement, fixe l’ordre du jour des travaux de l’Assemblée. «Si celle-ci devait programmer une modification de l’ordre du jour, cette modification serait soumise à la décision de l’Assemblée nationale le mardi 28 avril», ajoute-t-il. L’ordre du jour est ratifié par les parlementaires lors de la séance suivant la conférence.
