La Société des auteurs et compositeurs dramatiques (SACD) a dévoilé mardi à la presse les propositions de lutte contre le téléchargement illégal qu’elle a transmises à la mission Olivennes, souhaitant que leur mise en oeuvre aille de pair avec le développement d’une offre légale. «On ne peut pas lutter contre la piraterie sans orienter, en parallèle, le public vers une offre légale abondante, diversifiée et compétitive en matière de tarifs: les deux sont liés», a expliqué Pascal Rogard, directeur général de la SACD lors d’une conférence de presse. «C’est un jeu à trois entre pouvoirs publics, professionnels du cinéma et de la musique, et opérateurs de télécoms, fournisseurs d’accès à l’Internet: chacun doit exercer ses responsabilités et agir dans le même sens», a-t-il ajouté. La SACD propose ainsi de «responsabiliser» la filière du cinéma, notamment par un code de bonne conduite, afin de l’amener à «sécuriser l’exploitation des films» en organisant leur traçabilité pour éviter la copie illicite des oeuvres en amont (laboratoire, salle de montage…). Les outils techniques rendant possible cette traçabilité doivent être développés, dit-elle. La Société des auteurs souhaite aussi instaurer avec les fournisseurs d’accès à Internet des systèmes d’envoi de messages d’avertissement personnalisés aux abonnés à Internet qui téléchargent illégalement des oeuvres. Elle espère aussi qu’un nouvel accord interprofessionnel sur la vidéo à la demande soit trouvé, et qu’une TVA réduite à 5,5% soit appliquée aux offres diffusées par VOD (vidéo à la demande par internet). A la mi-septembre les professionnels du cinéma, de l’audiovisuel et de la musique avaient adressé une lettre commune à Denis Olivennes, P.-D.G. de la Fnac, chargé d’une mission sur la lutte contre le téléchargement illicite. Dans ce courrier, l’ARP, le Blic, le Bloc, le Spect, l’Uspa, le Cemf, le Csdem, la Sacem, le Snac, le Snep, l’Unac et l’Upfi demandaient que «la mise en place à court terme de moyens efficaces» contre le piratage numérique soit la «condition préalable» à celle d’offres légales des oeuvres. La SACD avait quant à elle refusé de signer cette lettre, affirmant que la mise en place de moyens techniques ne devait pas être «un préalable» mais devait être «simultanée» à la mise en place d’offres légales.
