Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a émis mercredi un avis favorable, assorti de remarques, au sujet d’un projet de décret sur les plateformes de streaming vidéo, très attendu dans l’audiovisuel.
Ce décret dit SMAD (pour «services de médias audiovisuels à la demande») doit préciser les modalités de contribution des géants internationaux du streaming comme Netflix, Amazon ou Disney+ à la production audiovisuelle et cinématographique française.
Au coeur d’intenses tractations depuis des mois, il découle de la transposition de la directive européenne SMA qui a instauré le principe d’obligations d’investissement pour les plateformes étrangères, au même titre que celles qui s’appliquent aux plateformes nationales (comme OCS, Mycanal, Salto…).
Conformément à ce qu’avait annoncé en octobre la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, ce projet de décret fixe le taux d’investissement des plateformes étrangères à 20% ou 25% du chiffre d’affaires qu’elles réalisent en France. Il précise notamment que le taux de 25% s’appliquera aux plateformes qui diffuseraient annuellement au moins un film de longue durée sorti il y a moins d’un an en salles. Les plateformes devront aussi mieux mettre en avant les oeuvres françaises et européennes dans leur catalogue. Le CSA, qui devra veiller à la bonne application du dispositif, a rendu un avis favorable, dans lequel il souligne que ce texte «marque une étape majeure dans l’adaptation et la modernisation» du financement de la production.
Cependant, il a émis des remarques, notamment sur la question très «délicate» du calcul du chiffre d’affaires des plateformes, telles qu’Amazon Prime Vidéo, qui sont intégrées dans des bouquets de services (et non facturées à part).
Mais surtout, le régulateur appelle le gouvernement à veiller à la «cohérence d’ensemble» entre ce décret et d’autres textes en préparation, pour s’assurer que les règles du jeu soient plus équitables entre les plateformes de streaming et les chaînes de télévision traditionnelles.
Le gouvernement s’est en effet engagé à alléger, parallèlement, le carcan réglementaire dénoncé depuis des années par les chaînes françaises, via une révision du décret «TNT», qui encadre leurs obligations. En outre, le décret SMAD doit s’accompagner d’une nouvelle évolution de la «chronologie des médias», ce système qui régit le calendrier de sortie des films en salles, en DVD, à la télévision, en streaming… Ce mois-ci, une centaine de cinéastes ont dit craindre la mise en place d’une chronologie trop avantageuse pour les plateformes de streaming, au regard de leurs obligations d’investissement.
