Des syndicats de SFR ont demandé mercredi dans un courrier à l’administration «d’ajourner» l’homologation du plan de restructuration de l’opérateur français, à la suite d’une décision de justice en leur faveur.
«Les institutions représentatives et les organisations syndicales de l’entreprise SFR vous demandent d’ajourner l’homologation du plan et appellent de leurs voeux l’organisation par les services de l’État d’une médiation sur la base de cette nouvelle situation juridique», écrit le secrétaire du CSE central, Alain Mendiburu. La lettre est adressée au directeur de la Drieets d’Île-de-France, Gaëtan Rudant, à un inspecteur du travail et à une conseillère de la ministre du Travail Elisabeth Borne.
De source syndicale, SFR a soumis son projet de restructuration à l’administration le 14 septembre. La Drieets (Direction régionale et interdépartementale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités) dispose de trois semaines à compter de cette date pour se prononcer sur l’homologation du plan.
Ce mardi 21 septembre, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par trois syndicats et le CSE central de SFR, a jugé «déloyal» le comportement de l’opérateur, qui avait annoncé en début d’année un plan de restructuration visant à supprimer jusqu’à 2.000 postes. Les syndicats reprochent à l’opérateur de l’avoir élaboré dès 2020, alors qu’un accord de protection de l’emploi courait jusqu’au 31 décembre 2020.
Par ailleurs, «en 2020, on nous disait que la profitabilité de l’entreprise progressait et qu’il n’y aurait donc pas de suppressions d’emplois dans les deux ou trois ans», assure Olivier Lelong, délégué syndical central (DSC) adjoint de la CFDT.
Lors d’une consultation sur les orientations stratégiques menée en 2020, la direction de l’opérateur «ne dit pas avoir l’intention de procéder à des réorganisations et des suppressions d’emploi alors même que toutes les problématiques invoquées quelques mois plus tard pour justifier de la «réouverture» de la procédure d’information/consultation sur les orientations stratégiques étaient déjà connues d’elle», souligne le tribunal.
«Aussi, (…) force est de considérer que la réouverture de la procédure d’information/consultation en mars 2021 constitue un comportement déloyal de la part de la direction», tranche le tribunal, qui condamne SFR à des amendes de quelques milliers d’euros.
Contactée, Altice (la maison mère du groupe SFR) n’a pas souhaité commenter le jugement. La décision intervenue mardi, quoique défavorable à l’opérateur, ne suspend pour autant pas le plan de restructuration. «Le tribunal a été aussi loin qu’il pouvait aller et il refile la patate chaude à l’administration», résume Me Roger Koskas, l’avocat des représentants du personnel. Mais après le jugement, «la question qu’on se pose, c’est comment la Drieets peut homologuer un processus qui était basé sur le mensonge aux organisations syndicales ?», s’interroge Abdelkader Choukrane, DSC de l’Unsa.
