Renseignement: l’Assemblée adopte le texte controversé

Les députés ont approuvé mardi à une large majorité le projet de loi sur le renseignement, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais cible de critiques sur le risque de «surveillance de masse». Le texte a recueilli 438 voix pour, 86 contre et 42 abstentions. Ce vote ne met pas un terme aux controverses qui se poursuivront fin mai au Sénat. Le projet de loi définit les missions des services de renseignement (de la prévention du terrorisme à l’espionnage économique) ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle des techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméras ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc.). Selon Manuel Valls, ce texte permettra aux services de renseignement d’être «le plus efficaces possible face à la menace terroriste mais aussi dans la lutte contre la grande criminalité ou contre l’espionnage économique». Il a dénoncé «des accusations insupportables» de la part de ceux qui parlaient de texte «liberticide». Dans un souci d’apaisement, François Hollande avait annoncé par avance qu’il saisirait lui-même le Conseil constitutionnel au terme de la navette parlementaire, fait inédit, pour apporter la «garantie» que ce texte est «bien conforme» à la Constitution. La grande majorité des députés UMP (143) ont voté pour, leur président Christian Jacob estimant que «la première des libertés, c’est la sécurité».