Le groupe PS au Sénat a annoncé vendredi avoir déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre le projet de loi sur la télévision du futur, qui prévoit l’extinction du signal analogique fin 2011 et prépare le passage à la haute définition, ainsi qu’à la télévision mobile personnelle. Dans une lettre au Conseil constitutionnel, le groupe sénatorial indique lui déférer «l’ensemble du projet de loi», «aux fins d’annulation», et plus particulièrement son article 5, qui attribue un canal supplémentaire aux «trois grandes chaînes privées actuelles» (TF1, M6 et Canal+) et prolonge de cinq ans leur autorisation de diffusion. Selon les sénateurs PS, «ces dispositions sont entachées d’inconstitutionnalité en ce qu’elles méconnaissent le principe d’égalité, le principe du pluralisme et, en tout état de cause, l’article 34 de la Constitution, dès lors que le législateur n’a pas épuisé sa propre compétence». Le projet de loi sur la télévision du futur a été définitivement adopté par le Parlement jeudi, PS et PCF votant contre.
