L’Union des Producteurs de Films annonce dans un communiqué avoir écrit à la Ministre du Budget et des comptes publics pour lui demander l’application du rapport Paultre-Lepers de Bercy corrigeant l’effet pervers de la nouvelle loi Paultre-Lepers relative à la taxe professionnelle appliquée aux entreprises de production cinématographique. L’application aveugle des textes aboutirait à multiplier la taxe professionnelle par 5 à 8 pour les micro-entreprises du cinéma à défaut de considérer les charges et les financements d’un film sur un même exercice, précise l’Union. C’est cet ajustement qu’a demandé le rapport établi par Messieurs Paultre de Lamotte et Frédérik Lepers, contrôleurs économiques et financiers du Ministère de l’ Economie et des Finances diligentés par le Ministre sur le sujet. L’Union des Producteurs de Films en demande la stricte application afin de corriger l’effet pervers d’une mesure mal comprise et de rétablir l’équité fiscale.
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