France Télécom devra mentionner le prix de son abonnement mensuel dans ses publicités pour les forfaits Internet haut débit (ADSL) qui nécessitent encore d’être abonnés à l’opérateur historique, selon une décision du tribunal de commerce de Paris rendue publique mardi. L’opérateur alternatif fixe et mobile Tele2, qui avait saisi le tribunal sur ce sujet, s’est félicité dans un communiqué d’avoir obtenu «plus de clarté dans l’information des consommateurs». «En effet, les publicités (de France Télécom) omettaient de mentionner qu’en plus des 29,90 euros TTC mensuel d’abonnement pour sa box, le client devait obligatoirement s’acquitter d’un abonnement de 15 euros TTC par mois», explique Tele2. Dans son jugement, rendu le 16 mai, le tribunal estime que la norme actuelle des forfaits Internet est d’être «sans abonnement téléphonique» et que «l’information du consommateur doit évoluer en conséquence» quand ce n’est pas le cas. L’opérateur historique devra donc, dans ses publicités, «inclure le surcoût lié à l’abonnemnt au service téléphonique» et «faire état de la nécessité de souscrire et de maintenir un abonnement téléphonique auprès (de lui), dans tous les cas où la souscription de ce dernier est obligatoire». France Télécom a indiqué «prendre acte de cette décision», tout en se déclarant «très satisfait de la condamnation de Tele2 au sujet de sa publicité comparative». En effet, comme le reconnaît Tele2 dans son communiqué, le tribunal de commerce a également «exigé de Tele2, si elle veut poursuivre sa diffusion, qu’elle clarifie une de ses publicités comparatives en mentionnant plus clairement les caractéristiques essentielles des offres de l’opérateur historique comparées». Dans cette publicité, Tele2 ne pourra pas se targuer d’avoir un abonnement téléphonique à «zéro euro» (face à un abonnement France Télécom à 15 euros), puisque son offre est sans abonnement.
