L’Assemblée nationale a adopté jeudi en nouvelle lecture le projet de loi sur la protection des données personnelles, un texte d’application du droit européen qui arrive «à point nommé», selon le gouvernement, à la lueur de la crise traversée par Facebook. Le secrétaire d’Etat au numérique Mounir Mahjoubi a défendu l’importance du texte «pour nos libertés individuelles, mais aussi pour notre avenir économique». «Il arrive à point nommé pour tracer une voie française et européenne face à ces enjeux», a-t-il souligné, rappelant que «le scandale Cambridge Analytica (CA) a déjà fait beaucoup de bruit» et «met en cause gravement Facebook avec son dirigeant qui devant le Congrès américain a eu à s’expliquer les deux derniers jours».
La firme britannique CA, liée à la campagne présidentielle de Donald Trump en 2016, est accusée d’avoir recueilli sans leur consentement les informations personnelles de millions d’usagers de Facebook. Des députés de tous bords ont fait le lien avec cette affaire qui a changé «le contexte» depuis la première lecture. Députés et sénateurs avaient échoué vendredi à trouver une version commune en commission mixte paritaire (CMP). Le projet de loi, adopté à main levée, doit encore faire l’objet d’un examen au Sénat le 19 avril, avant de revenir à l’Assemblée, qui aura le dernier mot. Le mouvement de contestation dans les universités a surgi dans le débat, via un amendement du gouvernement prévoyant un rapport annuel concernant la préinscription des étudiants sur Parcoursup, afin de lever les inquiétudes sur le recours aux algorithmes. Un autre amendement, porté par les LREM Eric Bothorel et Cédric Villani, a été adopté, avec l’aval du gouvernement, afin de permettre à un détenteur de smartphone «de choisir librement son service de communication en ligne», les moteurs de recherche.
Les éditeurs pourront demander à ce que leur application soit configurée par défaut, «mais sans pouvoir interdire que des alternatives concurrentes soient également proposées à l’utilisateur». Au côtés des LREM et MoDem, les LR et UAI (UDI, Agir et indépendants) ont voté pour. Les communistes se sont abstenus, les Insoumis faisant eux-aussi savoir qu’ils ne pouvaient voter un texte «en deçà» de ce qu’il faudrait faire.
La révision de la loi fondatrice Informatique et libertés de 1978 est rendue nécessaire par l’entrée en vigueur le 25 mai du «paquet européen de protection des données», qui comprend le Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) et une directive applicable aux fichiers pénaux.
