Home Non classé Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique début mars à l’Assemblée
Une proposition de loi contre le démarchage téléphonique début mars à l’Assemblée
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Une proposition de loi interdisant le démarchage téléphonique non consenti sera étudiée à l’Assemblée nationale le 6 mars dans le cadre de la journée réservée aux textes du groupe MoDem. La proposition de loi est d’ores et déjà passée par le Sénat, et pourrait donc être adoptée définitivement si les députés votent…