dimanche, septembre 22, 2024
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Loi numérique: l’Assemblée rejette tout projet d’un statut pour les «domaines communs»

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L’Assemblée nationale a rejeté jeudi plusieurs propositions de députés de tous bords de créer, via le projet de loi sur le numérique, un statut pour les «domaines communs», des contenus librement accessibles. La secrétaire d’Etat au Numérique Axelle Lemaire a indiqué qu’un conseiller d’Etat allait être missionné pour travailler sur la question. L’écologiste Isabelle Attard,…

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