Examen du respect de l’article 13 du décret du 2 juillet 2010 par TF1 et M6 («Diffusion 120 heures»)

Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) a examiné le respect par TF1 et M6, au titre de l’exercice 2015, de l’article 13 du décret n°2010-747 du 2 juillet 2010, qui leur impose de diffuser annuellement 120 heures d’œuvres audiovisuelles européennes ou d’expression originale françaises (EOF) qui n’ont pas été précédemment programmées. L’examen par le Conseil…