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Démarchage téléphonique intempestif : à la recherche de solutions, les députés adoptent une proposition de loi pour renverser le «cadre juridique»
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A la recherche de solutions contre le démarchage téléphonique intempestif, les députés ont adopté à l’unanimité ce jeudi 6 mars une proposition de loi pour renverser le «cadre juridique», afin que ces appels ne soient permis que si le consommateur a donné son consentement préalable. Déjà adopté au Sénat, le texte était…
