Bygmalion/France TV: le procès se poursuit

Le tribunal correctionnel de Paris a décidé de poursuivre le procès des contrats douteux entre France Télévisions et Bygmalion, en rejetant une question constitutionnelle posée par la défense. La présidente a indiqué que cette Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) n’avait pour but que de «contester la jurisprudence» existante, sans soulever une interrogation juridique sérieuse. Elle…