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Arcom : consultation publique relative aux règles de partage de la ressource en fréquences pour les services de la TNT

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Dans la perspective de l’échéance en 2025 de 15 autorisations de services nationaux de la TNT et de l’attribution prochaine de la ressource en fréquences ainsi rendue disponible, l’Autorité lance une consultation publique sur un projet de modification de la délibération relative à la fixation de règles de partage de la ressource…

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