Le député PS Christian Paul a accusé jeudi le gouvernement et l’UMP à renoncer à inscrire dans la loi le principe de neutralité du net (à savoir l’accès libre et égal pour tous à la toile).
M. Paul s’en prend à un amendement UMP adopté la veille en commission dans le cadre d’un projet de loi transposant notamment «le paquet télécoms». Cet amendement de Laure de La Raudière (UMP) vise «à mieux assurer le respect du principe de neutralité de l’Internet et des réseaux», en prévoyant de donner à l’autorité nationale de régulation des télécoms (Arcep) le pouvoir de «fixer des exigences minimales de qualité de service». Ce faisant, l’UMP «renonce de fait à définir et à inscrire dans la loi le principe de neutralité», estime M. Paul, qui a déposé une proposition de loi en décembre sur le sujet. «Dans un Etat de droit, il appartient au Parlement de fixer les principes sur un sujet qui va conditionner le futur de l’Internet», ajoute-t-il.
