Le groupe Les Républicains s’opposera à une éventuelle amnistie fiscale, qui serait «un scandale», pour les sites de presse en ligne soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit, a affirmé mardi son président, Christian Jacob. «C’est un vrai scandale. On nous demande de légaliser ce qui s’apparente à un détournement de la loi», a-t-il lancé en conférence de presse, épinglant «entre autres Mediapart qui a décidé de s’appliquer son propre taux de fiscalité, pas conforme à la loi, et demande de légaliser l’opération». S’il a reconnu qu’un amendement en faveur de cette amnistie fiscale avait également été déposé «par quelques députés du groupe» LR, M. Jacob a assuré que la «quasi unanimité» du groupe y était opposée. «Et certains collègues qui n’avaient pas perçu que cette mesure était rétroactive envisagent de retirer leur signature», selon lui. La commission des Finances de l’Assemblée a accepté lundi des amendements de gauche et de droite sur une amnistie fiscale pour les sites de presse en ligne, tels Mediapart et Arrêt sur Images, soumis à un redressement pour s’être auto-appliqués un taux de TVA réduit. Neuf députés de droite et du centre, dont la numéro deux du parti Les Républicains Nathalie Kosciusko-Morizet, et le président du groupe Union des démocrates et indépendants Philippe Vigier, ont ainsi cosigné un amendement pour «mettre en concordance le droit de la presse et le droit fiscal». Ces amendements devront être votés en séance pour être intégrés au projet de loi de finances rectificative 2015, dont l’examen débute lundi soir. Mediapart et Arrêt sur Images (ASI) sont contraints de payer des redressements fiscaux de respectivement 4,1 millions et 540.000 euros pour s’être auto-appliqués depuis leur création en 2008 un taux de TVA réduit de 2,1%, au lieu du taux officiel de 19,6%, estimant que la presse en ligne devait bénéficier du même taux réduit que la presse papier.La loi a changé depuis en leur faveur, le gouvernement ayant accepté de leur appliquer le taux réduit, voté par le Parlement en février 2014. Mais pour le fisc, entre 2008 et 2014, les 2 sites ont accumulé délibérément les impayés.
