Plus de 250 organisations de presse et culturelles ont appelé jeudi le Parlement européen à adopter fin mars la directive droit d’auteur, qui vise à adapter à l’ère du numérique la législation européenne datant de 2001.
«C’est une opportunité historique. Nous avons besoin d’un internet juste et durable pour tous. C’est pourquoi nous exhortons les décideurs politiques à adopter rapidement la directive, comme convenu lors des négociations en trilogue», indique le communiqué commun, assorti du hashtag #YES2COPYRIGHT. Un compromis a été trouvé sur cette réforme fin février en «trilogue», c’est-à-dire entre des représentants des trois institutions européennes (Parlement, Conseil – représentant les 28 Etats membres -, Commission).
Reste désormais le vote de l’ensemble des députés en séance plénière pour que la réforme soit adoptée. Il aura lieu le 26 mars lors de la prochaine session parlementaire à Strasbourg (est de la France). La réforme est soutenue par les médias et les artistes, qui veulent obtenir une rémunération plus juste des plateformes utilisatrices de leurs contenus, mais combattue avec force par les géants du net comme Google et les partisans d’un internet libre.
Deux articles de cette directive cristallisent le plus les tensions: l’article 11 a pour principe de créer un «droit voisin» du droit d’auteur pour les éditeurs de presse. Il doit permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d’informations comme Google News.
L’article 13 a pour objectif de renforcer la position de négociation des créateurs et ayant droits, qui veulent être mieux rémunérés par les plateformes comme YouTube, détenu par Google, ou Tumblr, qui utilisent leurs contenus. Avec cette réforme, ces plateformes sont désormais tenues responsables des contenus: si un créateur refuse que son film soit montré elles devront le retirer.
