Les ministères des Finances et de la Culture ont annoncé mardi le lancement d’une mission pour empêcher le paiement en ligne sur les sites de streaming ou de téléchargement qui diffusent des oeuvres illégalement. Cette mission, qui sera confiée à l’Inspection générale des finances et au CNC, «consistera à élaborer, d’ici le mois de juin, une charte visant à empêcher l’usage de moyens de paiement dématérialisés aux sites qui violent le droit d’auteur», indiquent les deux ministères. La charte concernera les acteurs du paiement en ligne (Visa, Paypal, acteurs du micro-paiement).
