La cour d’appel de Paris a en grande partie confirmé mardi la condamnation des responsables du site de musique à la demande RadioBlog pour avoir diffusé sans autorisation des titres protégés par les droits d’auteur. Le 3 septembre 2009, le tribunal correctionnel de Paris avait condamné le fondateur du site Benoît Tersiguel, et son père Jean-Louis, à un an de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende, ainsi qu’à verser plus d’un million d’euros de dommages et intérêts aux producteurs de disques. Mardi, la cour d’appel de Paris a relaxé les deux prévenus des chefs d’abus de biens sociaux mais les a condamnés à nouveau pour «mise à disposition du public d’un logiciel conduisant à l’écoute et au partage non autorisé d’oeuvres musicales protégées». La cour a réduit la peine de prison à neuf mois avec sursis, mais a maintenu la peine d’amende à 10.000 euros. Le montant des dommages et intérêts a également été intégralement confirmé. Né en 2003 et fermé depuis début 2008, le site «RadioBlogClub.fr», édité par la société Mubility, était une sorte d’immense juke-box qui proposait aux internautes plus de 300.000 morceaux en «streaming», c’est-à-dire sans téléchargement. En 1ère instance, le tribunal avait estimé que de tels agissements mettaient «en péril la création artistique, la production musicale et la survie-même des artistes-interprètes». Pour les juges parisiens, «le succès remporté par le site litigieux», qui a compté jusqu’à 20 millions de visites par mois, «s’est traduit par un manque à gagner pour les titulaires de droits». A leurs yeux, Mubility, «particulièrement lucrative», est «née et s’est poursuivie en dehors de tout cadre légal, au mépris des droits de la propriété intellectuelle».
