La cour d’appel de Paris devrait se prononcer le 12 décembre sur la tenue d’un procès d’assises pour 30 personnes dans l’enquête en France sur la commercialisation de la messagerie cryptée Sky ECC, prisée des narcotrafiquants, selon des sources proches du dossier jeudi.
Une source judiciaire a confirmé le refus de la chambre de l’instruction de diverses demandes supplémentaires des mis en cause et du rendu de la décision au 12 décembre (sauf report). Selon une des sources proches du dossier, le parquet général a requis dans les grandes lignes et à quelques qualifications pénales près la confirmation de l’ordonnance de mise en accusation signée mi-août.
Celle-ci avait ordonné un procès pour trente personnes, des responsables de Sky Global, distributeurs, revendeurs et intermédiaires du circuit de financement, devant la cour d’assises spéciale de Paris composée de magistrats professionnels, compétente pour le trafic de stupéfiants en bande organisée. Parmi les mis en cause figurent le Canadien Thomas Herdman, distributeur, et Jean-François Eap, dirigeant de la société Sky Global. Tous «savaient, ou ne pouvaient raisonnablement ignorer à tout le moins, que ce produit était susceptible d’attirer la convoitise des organisations criminelles opérant dans les divers trafics de stupéfiants extrêmement prolifiques», avaient estimé les magistrats instructeurs. Sky Global a développé, à partir de 2013, une application de messagerie cryptée appelée Sky ECC. Installée sur des téléphones classiques achetés de la main à la main, en espèces ou en cryptomonnaies, avec des tarifs pouvant aller jusqu’à plus de 2.000 euros les six mois, cette solution téléphonique permettait, avec son système de chiffrement «extrêmement robuste et sophistiqué», d’échanger de façon sécurisée et anonyme.
Toutes ces caractéristiques ont fait de Sky ECC «un moyen de communication à destination (quasi) exclusive des organisations criminelles», estimaient les juges d’instruction, ce qui était contesté notamment par M. Eap. Le décryptage du système en 2019 par une équipe d’enquêteurs belges, néerlandais et français leur a donné un accès inédit aux pratiques des groupes criminels les plus dangereux.
Douze personnes ont été mises en examen au fil de la procédure, 18 autres sont visées par des mandats d’arrêt, dont Jean-François Eap. Thomas Herdman, 63 ans et seul à être incarcéré dans ce dossier, conteste être l’un des principaux distributeurs de l’application.
D’autres enquêtes ont été ouvertes après le déchiffrage de la messagerie et ont abouti au démantèlement de cartels et réseaux de trafiquants en Europe.