Le Sénat a entamé jeudi l’examen en 1ère lecture d’un projet de loi pour renforcer la lutte contre le piratage audiovisuel et organiser la fusion entre le CSA et l’Hadopi, au contenu jugé «utile, mais très modeste». Pour la ministre de la Culture Roselyne Bachelot, ce texte «s’inscrit dans une démarche globale de réforme du secteur audiovisuel lancé par le président de la République depuis 2017». Malgré la suspension, du fait de la crise sanitaire, de la grande réforme présentée à l’automne 2019 par son prédécesseur Franck Riester, «l’ambition du gouvernement est restée intacte», a-t-elle assuré. La création d’un super régulateur, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), est au coeur du texte, fruit de la fusion entre le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), l’agence publique de lutte contre le piratage. Ce nouvel organisme sera «plus puissant, mieux armé», selon le gouvernement. Son pouvoir de contrôle et d’enquête sera étendu avec des agents assermentés et habilités pour mener des investigations. L’autorité sera chargée d’élaborer une liste noire «des sites portant atteinte de manière grave et répétée au droit d’auteur et aux droits voisins». L’Arcom pourra également demander le blocage ou le déréférencement de sites miroirs, qui reprennent en totalité ou en grande partie les contenus d’un site condamné en justice. Contre la retransmission illicite de manifestations sportives en ligne, le texte prévoit un dispositif de référé à destination des détenteurs de droits de diffusion d’événements sportifs. Ils pourront saisir un juge et obtenir le blocage ou le déréférencement de sites de streaming sportifs en cas «d’atteinte grave et répétée à leurs droits». Enfin, le texte introduit une nouveauté: un mécanisme de déclaration préalable auprès du ministère de la Culture six mois avant la cession d’un catalogue d’oeuvres cinématographiques ou audiovisuelles. Pour le rapporteur LR Jean-Raymond Hugonet, le contenu du projet de loi est «certes utile, mais très modeste compte tenu des enjeux que connaît le secteur des médias». L’annonce cette semaine de la fusion de TF1 et M6 est un exemple des «grandes manoeuvres» qui «confirment l’accélération des changements» dans ce secteur, a-t-il relevé. Parmi les modifications apportées en commission, les sénateurs ont voulu inscrire dans la loi la nécessité qu’une des chaînes du groupe France TV soit consacrée à des programmes dédiés à la jeunesse. Une manière de pérenniser France 4, qui devait fermer en août, mais qui a été finalement graciée mardi soir par Emmanuel Macron. Le président de la République a souhaité «qu’elle poursuive sa mission autour de deux axes: jeunesse en journée, culture en soirée, pour prolonger le succès de l’expérience Culturebox». «Nous nous réjouissons que le chef de l’Etat se soit rallié à notre proposition», a glissé M. Hugonet, tandis que la ministre saluait «une excellente nouvelle». Sur le volet de la lutte contre le piratage, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur instaurant un dispositif de «transaction pénale» pour les internautes contrevenants, avec à la clé une amende de 350 euros. La ministre y est opposée, estimant que «le vrai problème aujourd’hui», ce sont les sites «illicites». En outre cette mesure «toucherait surtout notre jeunesse qui connait déjà de grandes difficultés en raison de la crise sanitaire», a-t-elle souligné. Concernant les «droits voisins», les sénateurs ont encore adopté à l’unanimité un amendement du socialiste David Assouline prévoyant un mécanisme pour contraindre les plateformes exploitant des contenus de presse à conclure un accord global avec les éditeurs et les agences de presse.Quelque 90 amendements ont été déposés pour l’examen en séance.
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