L’UE pourrait déclarer illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+

La Commission européenne s’apprête à communiquer jeudi à la France un avis déclarant illégales les chaînes bonus de TF1, M6 et Canal+ au regard du droit européen, a-t-on appris mardi auprès de source proche du dossier. Ce dossier devrait figurer sur la liste des infractions communiquées jeudi par la Commission aux Etats membres, selon cette source, confirmant une information de la «Correspondance de la presse». Fin 2010, la Commission avait mis en demeure la France à propos de ces chaînes additionnelles attribuées aux chaînes historiques au moment du passage au tout numérique (TNT). Pour Bruxelles, cette attribution paraît contraire à la législation européenne, qui prévoit que «l’octroi de licences doit se faire selon des critères objectifs, non discriminatoires et proportionnels». Les chaînes bonus ont été attribuées par la loi aux groupes historiques TF1, M6 et Canal+, notamment afin de compenser la baisse d’audience et donc de recettes provoquée par l’apparition de chaînes concurrentes sur la TNT. Mais Bruxelles soulignait fin 2010 qu’au cours des années 2000, en vue du passage au numérique, les opérateurs historiques avaient déjà bénéficié d’avantages importants et qu’il y avait un risque de «surcompensation». Le président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), Michel Boyon, a déclaré mi-septembre que «si les canaux compensatoires sont jugés non compatibles avec le droit européen, il faudra que le législateur abroge la loi sans attendre». Les chaînes bonus devaient normalement commencer à diffuser en novembre. Canal+ avait annoncé fin mars qu’elle voulait proposer une chaîne gratuite (Canal 20), suscitant l’opposition de TF1 et M6 qui avaient, elles, demandé de retarder leur mise en place. La chaîne cryptée a cependant depuis annoncé le rachat des chaînes gratuites du groupe Bolloré, Direct 8 et Direct Star.