La Société des gens de Lettres (SGDL), qui défend les droits des auteurs de l’écrit, et le Syndicat national de l’édition (SNE) estiment jeudi que l’adoption de la loi sur l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle sera une «opportunité pour les ayants droit». Ce projet «constitue pour les ayants droit une réelle opportunité de deuxième diffusion et de rémunération de ces oeuvres», soulignent les deux organismes. L’objectif de cette loi est de permettre au public d’accéder aux oeuvres du patrimoine littéraire du siècle dernier qui, bien que sous droits, ne sont plus commercialement disponibles.b«Cela permettra en outre de rendre disponibles les oeuvres dites orphelines, pour lesquelles les titulaires de droit n’ont pu être retrouvés», relève le communiqué. Ce projet, initié par le ministère de la Culture en 2010, avait fait bl’objet d’un accord cadre signé le 1er février 2011 par le ministère, le Commissariat général à l’investissement, la Bibliothèque nationale de France (BNF), le SNE et la SGDL. Quelque 500.000 ouvrages, présents au catalogue du dépôt légal de la BNF, seraient ainsi concernés par cette numérisation qui vise à l’exhaustivité, note le communiqué.bLa loi prévoit également la mise en place d’une société de gestion collective paritaire auteurs/éditeurs pour assurer la perception et la répartition équitable des droits d’auteur lors de la commercialisation de ces bouvrages.