Un litige autour de la TVA oppose le fisc et le groupe Canal+ pour 655 millions d’euros, a-t-on appris jeudi de source proche du dossier, après des révélations des médias
L’Informé et Les Échos. «Les autorités fiscales françaises réclament au groupe des montants substantiels au titre de la TVA prétendument due, ce que le groupe conteste», peut-on lire dans un document mis en ligne sur le site de Canal+.
Une source proche du dossier explique que le fisc «ne réclame pas», à ce jour, «655 millions d’euros», mais propose des «rectifications pour 655 millions d’euros», rectifications que le groupe Canal+ «conteste».
Des «discussions» sont «en cours» entre les autorités fiscales et le groupe Canal+.
«Il n’est pas exclu qu’un montant très éloigné de la somme de 655 millions soit réclamé d’ici la fin de l’année», expose encore cette source.
C’est un dossier au long cours. Canal+ avait confirmé mi-juin 2022 «avoir été informé par les autorités fiscales le 21 avril 2022 (…) que le taux de TVA applicable à certaines de ses offres serait désormais de 20% et non plus de 10%».
Le groupe disait à l’époque analyser «la portée et les conséquences de ce courrier, et notamment les voies de recours possibles».
Fin juin 2022, entendu par le régulateur de l’audiovisuel (Arcom), Maxime Saada, président du groupe, déplorait que l’administration fiscale leur «explique que potentiellement (le taux de TVA) pourrait passer à 20%».
Une telle taxation pourrait avoir «des impacts colossaux sur Canal», poursuivait à l’époque le responsable. Canal+ a publié cette semaine des documents à dimension comptable ou financière sur son site car le groupe fait partie des trois sociétés, avec Havas et Louis Hachette Group, qui ont vocation à devenir indépendantes de Vivendi, selon un projet annoncé l’année dernière et qui sera voté le 9 décembre en assemblée générale.
Si le projet de scission est approuvé, la première cotation des actions de Canal+ interviendrait le 16 décembre à la Bourse de Londres.
Clin d’oeil volontaire ou non, les documents relatifs à cette possible cotation sont publiés sur le site de Canal+ avec une photo tirée de la série «D’argent et de sang», avec Vincent Lindon, fresque retraçant l’histoire rocambolesque de la fraude à la TVA sur les quotas carbone.
