L’Institut national de l’audiovisuel a conclu le 23 novembre 2006, un accord collectif avec le SFR-CGT, le SRCTA, la F3C-CFDT, le SNARTC-CFTC, le SRT-CGC, le SNFORSCA et le SNTPCT, syndicats représentant les réalisateurs engagés pour des émissions de télévision. Cet accord a pour objet de faciliter la communication d’archives audiovisuelles longtemps restées inaccessibles. En effet, les droits des réalisateurs, en tant que salariés, étaient régis par des protocoles d’accord et conventions collectives qui se superposaient de façon plus ou moins cohérente sans s’annuler. Cet accord permet désormais la diffusion de ces milliers d’heures et ce, pour tout mode d’exploitation. Il unifie, complète, adapte et simplifie l’économie des protocoles d’accord et conventions collectives ayant existé avant son entrée en vigueur. Par cette convention, l’Ina va permettre au public d’avoir accès à des programmes dont une partie importante n’a pu à ce jour être rediffusée, tout en réservant aux réalisateurs concernés une juste rémunération.
