Les nouvelles modalités de nomination d’un patron de l’audiovisuel public

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    La nomination du président de Radio France est la première qui s’effectuera selon les nouvelles modalités prévues par la loi sur l’audiovisuel public, promulguée début mars, qui donnent un rôle clé au pouvoir exécutif.Jusqu’alors, les nominations des patrons de groupes de l’audiovisuel public étaient du seul ressort du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA). Désormais, le secrétariat général du gouvernement propose au CSA un candidat. La loi n’impose rien mais le CSA souhaitera probablement entendre l’intéressé. Le CSA rend ensuite «un avis conforme», terme juridique qui signifie que les neuf Sages donnent, ou non, leur accord au choix du gouvernement. Si la majorité des neuf Sages y est opposé, le gouvernement doit proposer un autre candidat. Le nom du candidat est ensuite soumis aux commissions des affaires culturelles de l’Assemblée nationale et du Sénat. Si plus des trois cinquièmes des députés ou des sénateurs s’opposent au nom proposé, le processus est stoppé et repart à zéro, avec un nouveau nom. Le nom du futur P.-D.G. est enfin proposé en conseil des ministres et un décret est publié. La durée de la procédure est estimée à environ un mois. L’arrivée à échéance du mandat de cinq ans de Jean-Paul Cluzel à la tête de Radio France est le 11 mai.