Les chaînes Sports Live admises à bénéficier du régime déclaratif

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    En vue de leur reprise par des réseaux de communication électronique n’utilisant pas les fréquences
    assignées par le Conseil supérieur de l’audiovisuel, les chaînes Sports Live (numérotées de 1 à 6) ont été admises à bénéficier du régime déclaratif. Éditées par France Télécom, ces chaînes, dédiées à la programmation d’événements sportifs, disposent d’un budget inférieur à 150 000 euros
    et ne constituent pas des services de télévision destinés aux informations sur la vie locale, ce qui leur permet de bénéficier du simple régime déclaratif.