Après des mois de procédures, le site controversé France-Soir a perdu son statut de service de presse en ligne, ce qu’a confirmé mi-août le tribunal administratif de Paris.
Le site, qui utilise la marque du défunt quotidien «France-Soir», peut continuer d’exister, mais sans certains avantages accordés par l’Etat.
Il avait trouvé une nouvelle notoriété avec la pandémie de Covid-19, mais s’est vu reprocher de diffuser de fausses informations et de relayer des thèses complotistes.
En décembre 2022, la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) avait refusé de renouveler la qualité de service de presse en ligne pour francesoir.fr, édité par la société Shopper Union France.
Ce statut donne droit à certains avantages fiscaux et aux aides potentielles du Fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP).
La CPPAP, s’appuyant sur un avis du ministère de la Santé, avait estimé que les contenus du site pouvaient constituer un danger pour la santé publique.
Contestant cette première décision, Shopper Union France avait obtenu en référé sa suspension.
En mars, le Conseil d’Etat avait enjoint à la commission mixte paritaire des publications et agences de presse (CPPAP) de se prononcer à nouveau sur la demande de renouvellement de l’agrément de francesoir.fr. Chose faite le 17 juillet: la commission a refusé d’accorder ce statut.
Francesoir.fr «expose sous un jour favorable des conduites thérapeutiques et préventives qui sont susceptibles de détourner des malades de thérapies conformes à l’état actuel des connaissances scientifiques», justifie la CPPAP, en estimant que le site ne présente pas le «caractère d’intérêt général» requis.
«La croisade de la CPPAP contre France-Soir continue», avait aussitôt dénoncé le site, qui s’était pourvu en référé afin de défendre selon lui «la liberté de la presse et la liberté d’expression».
Mais dans une décision du 16 août, le tribunal administratif de Paris ne lui a pas donné gain de cause.
«Aucun des moyens invoqués (…) ne paraît propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision litigieuse», indique le tribunal.
Le propriétaire du site, Xavier Azalbert, n’était pas joignable dans l’immédiat pour connaître ses intentions.
