Les principaux acteurs du secteur de la musique en ligne (producteurs, ayants droit, éditeurs de services) et les pouvoirs publics ont signé lundi une charte de 13 engagements pour soutenir l’essor de ce marché, au terme de la médiation menée par Emmanuel Hoog.
L’accord a été signé au ministère de la Culture par les représentants des producteurs de disques (Syndicat national de l’Edition phonographique, UPFI notamment), des artistes-interprètes, de la Sacem, et les principaux éditeurs de musique en ligne (Apple, Deezer, Orange, VirginMega, Geste notamment). Il constitue une «avancée majeure en ce qui concerne l’accès aux droits des éditeurs de services de musique en ligne, qui bénéficiera de conditions plus stables, plus équilibrées et plus transparentes», s’est félicité le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand. Dans un communiqué, le Snep, qui regroupe les producteurs dont les 4 majors du disque, s’est félicité de l’adoption de cette charte qui «définit un cadre reconnaissant et préservant la valeur des catalogues». Elle «pose les conditions d’une plus grande transparence et d’une meilleure fluidité dans les relations commerciales», souligne le Snep. Cette charte comporte aussi un «engagement très fort des pouvoirs publics sur une amélioration des dispositions financières et fiscales en faveur du secteur», a souligné le président de l’UPFI.
