Le projet de loi sur l’audiovisuel transmis prochainement au conseil d’Etat

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    Le projet de loi sur l’audiovisuel public, qui doit être examiné le 8 octobre en conseil des ministres, sera transmis dans les prochains jours au conseil d’Etat après d’ultimes arbitrages, a-t-on appris jeudi auprès du ministère de la Culture. «A ce jour, il n’y aucun texte définitif» de ce projet de loi qui prévoit la suppression de la publicité à France Télévisions, ajoute-t-on de même source. Dans l’après-midi, le site du Point a annoncé s’être procuré la mouture définitive du texte. Selon l’article mis en ligne, les articles 5 et 6 du projet de loi «éliminent tout simplement Patrick de Carolis de la présidence de France Télévisions» en stipulant que seul «un représentant de l’Etat» peut diriger ce groupe, ce qui n’est pas le cas de M. de Carolis, qui est journaliste. Au cabinet de la ministre de la Culture, on déclare que «ces affirmations sont de pures spéculations» et «on réfute que la présidence de France Télévisions puisse être réservée à un haut fonctionnaire». Une version récente du projet stipule que les P.-D.G. de France Télévisions, de Radio France et de l’Audiovisuel Extérieur Français seront nommés pour 5 ans par décret en conseil des ministres, après avis conforme du CSA et des commissions compétentes du Parlement.