Le secrétaire d’Etat à l’économie numérique Eric Besson, citant le président Nicolas Sarkozy, a indiqué lundi qu’une réflexion allait s’engager sur les moyens de mieux contrôler «le monde des télécommunications et le monde des contenus», qui sont en pleine convergence. «Il est indispensable que l’Etat et les organes de régulation repensent leur action pour tenir compte de cette évolution structurante», a déclaré Eric Besson, à l’occasion de la présentation du plan pour le développement de l’économie numérique. Selon le président Nicolas Sarkozy, cité par Eric Besson, il faut «ouvrir une réflexion sur les implications du passage au tout numérique audiovisuel». Selon Nicolas Sarkozy, «il s’agit d’une révolution dans la régulation des fréquences et des contenus qui doit nous faire réfléchir sur les rôles des autorités de régulation, le CSA (Conseil supérieur de l’audiovisuel) d’un côté, et l’Arcep (Autorité de régulations des télécoms) de l’autre». Le CSA est notamment chargé d’attribuer des fréquences aux chaînes de télévision et aux radios, tandis que l’Arcep distribue les fréquences de télécommunications. Selon le président, «départager un domaine audiovisuel et un domaine numérique devient de plus en plus artificiel». Le président, selon Eric Besson, estime qu’«aucune réorganisation n’est nécessaire ou souhaitable avant 2012», qui verra la fin de la diffusion analogique. Mais il charge cependant Eric Besson et la ministre de la Culture et de la Communication Christine Albanel de «mener cette réflexion et de faire des propositions en 2009 pour régler cette question». L’une des actions engagées dans le cadre du plan de développement de l’économie numérique consiste à saisir le Conseil de la concurrence pour qu’il formule un avis sur les relations d’exclusivité entre fournisseurs d’accès au réseau (comme Orange par exemple) et de distribution de contenus et services, et qu’il réfléchisse à l’opportunité d’un cadre juridique spécifique. L’Arcep et le CSA sont invités à mener des travaux concertés sur ce sujet.
