Le Président du Centre national du cinéma et de l’image animée a renouvelé l’agrément de la formule «UGC Illimité», après avis de la Commission d’agrément des formules d’accès au cinéma.
Le cadre juridique applicable au régime des cartes illimitées a été significativement modifié depuis novembre 2009. La règlementation prévoit désormais la transmission, par les émetteurs de formules d’abonnement de type «illimité», d’un certain nombre de données économiques relatives aux effets constatés de la formule, lorsqu’il s’agit d’un renouvellement d’agrément. Ces données sont transmises, conformément aux textes, au Président du CNC, qui les adresse à la Commission d’agrément des formules d’accès, chargée de lui rendre un avis.
S’agissant du prix de référence applicable aux distributeurs, il est maintenu à son niveau actuel, soit 5,03€. Ce niveau a été apprécié en tenant compte notamment de l’évolution du prix moyen des entrées vendues à l’unité par l’émetteur, de la situation du marché de l’exploitation, des effets attendus de la formule et de ceux constatés durant le précédent agrément, tout particulièrement le prix par entrée délivrée, reconstitué a posteriori.
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