Le Conseil d’Etat examinera vendredi à 14h30 le recours en référé déposé par le groupe NextRadioTV (BFMTV) pour bloquer le passage en gratuit de sa rivale LCI (groupe TF1), en présence les dirigeants des deux groupes. Sa décision devrait être connue en début de semaine prochaine, selon le Conseil d’Etat. Ce recours en «référé suspension», une procédure d’urgence, vise à geler la décision du Conseil supérieur de l’audiovisuel qui, en décembre, a autorisé la chaîne d’info du groupe TF1 à passer sur la TNT gratuite. Dans les mois qui viennent, le Conseil d’Etat examinera ensuite un recours sur le fond déposé par NextRadioTV. Sauf si le Conseil d’Etat lui barre la route, LCI espère passer en gratuit début mars, a déclaré cette semaine le patron de TF1 Nonce Paolini. Le Conseil d’Etat n’acceptera le référé qu’en cas de «situation d’urgence» et de «doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée». Or en décembre, le CSA s’est efforcé par avance de se conformer aux critères du Conseil d’Etat sur l’autorisation de passer en gratuit, une compétence nouvelle pour le CSA qui ne l’avait jamais encore utilisée. Ce n’est que depuis 2013 que le régulateur de l’audiovisuel dispose de ce pouvoir, via un amendement appuyé par les partisans de TF1. L’affaire LCI est devenu un vrai feuilleton juridique: en 2014, le Conseil supérieur de l’audiovisuel a refusé son passage en gratuit. TF1 a fait appel et gagné en juin 2015, quand le Conseil d’Etat a annulé la décision du CSA pour vice de procédure. Surtout, le Conseil d’Etat en a profité pour créer une jurisprudence, en précisant les critères que doit suivre le CSA. En tête figure un critère économique : savoir si la chaîne survivrait en restant payante. Le CSA doit apprécier la demande «en tenant compte du risque de disparition du service exploité par le demandeur», a indiqué le Conseil d’Etat. Il doit aussi prendre en compte la «contribution au pluralisme» de la chaîne et la qualité de ses programmes. Pour se conformer à ce critère, en décembre le Conseil supérieur de l’audiovisuel a dit oui à LCI, chaîne déficitaire, car TF1 menaçait sinon de la fermer, avec à la clé un plan social de 148 suppressions d’emplois.
C’est aussi pour ce critère que le CSA a refusé le passage en gratuit de Paris Première (groupe M6), chaîne rentable, et de Planète+ (groupe Canal+). TF1 prépare d’ailleurs avec confiance le basculement en gratuit de LCI, en terminant des négociations serrées avec le CSA sur le détail de sa grille, puis le Conseil supérieur de l’audiovisuel lui attribuera un numéro – vraisemblablement le 26. Alain Weill, patron de NextRadioTV, fait lui valoir que si LCI est gratuite, trois chaînes d’info ne pourront pas survivre – d’autant que France Télévisions prépare une chaîne d’info publique pour septembre.
