Le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) va engager «une réflexion concertée sur le droit à l’information en matière sportive», a-t-il indiqué lundi dans un communiqué. Depuis quelques années, «le lancement de chaînes de télévision d’information continue, la création de nouvelles chaînes généralistes, l’apparition d’une offre délinéarisée de contenus sportifs sur internet et la téléphonie mobile sont autant de facteurs qui rendent nécessaire d’établir un bilan du dispositif juridique en vigueur et de son adéquation au nouveau paysage audiovisuel», estime le CSA. Le droit d’accès des chaînes de télévision à de courts extraits des retransmissions d’événements d’un grand intérêt pour le public est par ailleurs reconnu par la directive européenne du 11 décembre 2007, dont la transposition en droit français doit être envisagée courant 2008, ajoute le Conseil.
