Le Canada annoncera prochainement une nouvelle législation pour combattre le piratage audiovisuel, a indiqué mercredi le gouvernement peu après la publication aux Etats-Unis d’une liste de pays laxistes en la matière, où il figure aux côtés de la Russie et de la Chine.
Les ministres canadiens de l’Industrie et du Patrimoine, Tony Clement et James Moore, «ont tenu l’été dernier de larges consultations à travers tout le pays» sur ce sujet, a déclaré Lynn Meahan, porte-parole du premier d’entre eux. «Notre gouvernement est conscient que les nouvelles technologies changent le paysage du droit de la propriété intellectuelle au Canada, et c’est pourquoi nous travaillons pour rendre nos lois plus modernes et flexibles», a-t-elle ajouté. «Nous avons l’intention de présenter une nouvelle législation en la matière dans les prochaines semaines», a précisé la porte-parole.
Le gouvernement conservateur du Premier ministre Stephen Harper avait tenté à deux reprises en 2007 et 2008 de renforcer la législation actuelle sur la propriété intellectuelle – qui touche les films, la musique et les jeux vidéo, notamment -, mais, à chaque tentative, les projets de loi n’ont pas abouti. Pour la 2ème année consécutive, le Canada est montré du doigt, au même titre que la Chine, le Mexique, la Russie et l’Espagne, placés en tête du groupe de pays où le droit de propriété intellectuelle est le plus gravement violé, selon les États-Unis.
