L’Assemblée nationale a adopté vendredi les crédits de la mission «Médias» (512 millions d’euros pour 2008) et ceux de l’audiovisuel public (2,89 milliards d’euros), tout en rejetant des amendements visant à augmenter le montant de la redevance. Le budget de la mission «médias» comprend les aides à la presse (282,8 millions d’euros), le budget de France 24 (70 millions d’euros) et celui des sociétés publiques de l’audiovisuel extérieur (TV5Monde, Radio France Internationale notamment: 159 millions d’euros). Le budget de l’audiovisuel public contribue au financement de France Télévisions (1,98 milliard d’euros), de Radio France (539 millions d’euros), d’Arte-France (223 millions d’euros), de l’Institut national de l’audiovisuel (Ina) (83 millions d’euros) et, pour partie, de RFI (59 millions d’euros). A l’occasion du débat en séance plénière, l’Assemblée a rejeté deux amendements visant à une augmentation de la redevance, qui finance les sociétés publiques de l’audiovisuel. Le premier était présenté, au nom de la commission des Affaires culturelles, familiales et sociales par le député des Bouches-du-Rhône Christian Kert (UMP). Il avait pour objet une augmentation de la redevance de deux euros en métropole et d’un euro outre-mer. Le second, présenté à titre personel par le député du Loir-et-Cher Patrice Martin-Lalande (UMP), visait à indexer la redevance sur l’indice des prix à la consommation à partir de 2009. Selon le rapport de la commission des finances, de l’économie générale et du plan, les recettes nettes de la redevance, actuellement 116 euros par foyer équipé d’un téléviseur, devraient s’établir à environ 2,4 milliards d’euros. Le rapporteur de la commission, Patrice Martin-Lalande, a souligné que l’adossement de la redevance sur la taxe d’habitation avait permis d’économiser 100 millions d’euros sur les frais de collecte depuis la mise en oeuvre de la réforme. Pour sa part, le député socialiste de Paris Patrick Bloche a souligné la «bombe à retardement» que représente la réintégration brutale de «880 000 foyers», jusque là exonérés, dans la catégorie de ceux qui payent la redevance. Selon le rapporteur Patrice Martin-Lalande, si l’on tient compte des ressources propres du service public de l’audiovisuel, c’est-à-dire pour l’essentiel les recettes publicitaires, l’ensemble des ressources de l’audiovisuel public pour 2008 devrait s’élever à 3,85 milliards d’euros, en progression de 3,6%. «L’évolution de la redevance ne permettra de dégager les ressources nécessaires au financement des sociétés de l’audiovisuel public que si son montant croît au même rythme que leur budget», souligne le rapport.
