Le FAI Free a réagi à l’adoption par la commission des affaires culturelles de l’Assemblée nationale de l’amendement au projet de loi sur la télévision du futur relatif à la réforme du COSIP en des termes que l’A.C.C.e.S. dit ne pouvoir accepter. En présentant cette réforme comme un nouvel impôt, l’association accuse Free de caricaturier une réforme qui a pour objet d’établir un principe de neutralité technologique sur une taxe existant déjà et alimentant le soutien à la production audiovisuelle. En affirmant qu’il fera payer les chaînes et les éditeurs, Free détournerait l’esprit de cette réforme qui répond à un objectif d’équité : il s’agit d’asseoir la taxe de façon plus équitable entre les différents acteurs de la télévision payante. L’A.C.C.e.S. réaffirme qu’elle soutient le principe de cette réforme et ajoute dans un communiqué que si Free avait la tentation de répercuter la taxe dont il sera redevable sur les éditeurs, les chaînes n’hésiteront pas à saisir le CSA dans le cadre de la procédure prévue à l’article 17-1 de la loi afin de faire respecter les objectifs de cette réforme.
