Mediaset a remporté une nouvelle manche dans la bataille qui l’oppose à Vivendi, avec le rejet mercredi par un tribunal d’Amsterdam de la requête du géant français contre le projet de holding européenne dans la télévision projeté par l’italien.
Dans une procédure en référé, Vivendi s’opposait à la création d’une holding baptisée MFE (Media For Europe), fruit d’une fusion des activités du groupe italien dans une société de droit néerlandais. Un tribunal d’Amsterdam a estimé que le projet de Mediaset, dont le premier actionnaire est la famille du magnat Silvio Berlusconi, ne va pas à l’encontre du droit néerlandais. Le projet reste toutefois suspendu à une décision judiciaire attendue en Espagne.
Dans un communiqué, Mediaset a souligné qu’après la décision du tribunal amstellodamois, le projet MFE était «confirmé et avançait». De son côté, Vivendi a indiqué avoir «pris acte de la décision» mais ne s’avouait pas vaincu pour autant. «Vivendi fera appel car si le projet de fusion Mediaset se poursuit, il entraînera un préjudice disproportionné pour tous les actionnaires minoritaires», a déclaré un porte-parole.
Mediaset veut fusionner ses activités italiennes, espagnoles et sa participation de 15,1% dans l’allemande ProSiebenSat.1, dans une société de droit néerlandais. L’objectif est, à terme, de fédérer les grands acteurs européens de la télévision afin de mieux lutter contre les plateformes numériques comme Netflix. Mais Vivendi, deuxième actionnaire de Mediaset avec 28,8% du capital (dont près de 20% gelés et confiés à Simon Fiduciaria, une société fiduciaire, en vertu de la loi sur la pluralité des médias), juge les statuts de MFE -y compris depuis leur modification- beaucoup trop favorables à la famille Berlusconi.
L’italien avait déjà remporté une manche en février dans ce dossier, avec le rejet par une juge de Milan du recours du français. Vivendi avait cependant aussi remporté une victoire en octobre en obtenant la suspension du processus de fusion auprès du tribunal de commerce de Madrid, qui doit encore s’exprimer sur le fond de l’affaire. «La conclusion est qu’aucune des réclamations de Vivendi ne peut être acceptée», a déclaré mercredi un tribunal d’Amsterdam dans un jugement écrit.
«La question de savoir si la manière dont la fusion est structurée est conforme aux règles du droit néerlandais sur les fusions ne peut être tranchée dans le cadre de cette procédure sommaire», a-t-il ajouté, estimant que «dans l’ensemble, il n’y a pas de raison pour accepter les réclamations de Vivendi».
Le géant français peut toutefois soumettre à nouveau cette question au juge lors d’une nouvelle procédure en référé lorsqu’un notaire sera prêt à acter la fusion. Celle-ci reste suspendue jusqu’à ce qu’une décision sur le fond soit prise plus tard cet été par la justice espagnole. Les deux groupes s’affrontent devant les tribunaux depuis plus de trois ans, à la suite de la décision de Vivendi de revenir sur un accord prévoyant qu’il rachète le bouquet Mediaset Premium.
