Les sociétés de télévision peuvent interdire la retransmission de leurs émissions par une autre société via internet, a décidé jeudi la Cour européenne de justice (CEJ), portant ainsi un coup sévère aux sites qui proposent de regarder la télé sur la toile.
La CEJ, qui siège à Luxembourg, était appelée à trancher un différend opposant plusieurs radiodiffuseurs de télévision britanniques à la société TVCatchup (TVC). TVC offre sur internet des services de diffusion d’émissions télévisées. Ces services permettent aux utilisateurs de recevoir «en direct» par Internet des flux démissions télévisées gratuites. TVC assure que ses abonnés n’obtiennent l’accès à un contenu que s’ils sont déjà légalement en droit de regarder ce programme au Royaume-Uni au moyen de leur licence de télévision. Mais cela ne suffit pas, a indiqué la Cour dans son arrêt. «Chaque transmission ou retransmission d’une oeuvre par l’utilisation d’un mode technique spécifique doit être, en principe, individuellement autorisée par son auteur», a-t-elle dit. Les diffuseurs originaux sont «des auteurs» au regard du droit européen et ont donc «un droit exclusif d’autoriser ou d’interdire toute communication de leurs oeuvres au public», a conclu la Cour.
