Un amendement du député UMP Jean-François Lamour au budget 2012, adopté en commission des Finances, propose d’asseoir la fiscalité des jeux en ligne non plus sur les mises des joueurs mais sur la différence entre les mises et les gains, appelée produit brut des jeux (PBJ). La mesure, votée mardi avant l’examen du texte en séance publique, ne changerait quasiment rien pour les recettes de l’Etat ou de la Sécurité sociale: la taxation des jeux en ligne devrait rapporter 313 millions d’euros l’an prochain (+0,4% comparé à l’assiette de taxation existante). Préconisé également par le sénateur UMP François Trucy, ce changement est réclamé par la quasi-totalité des acteurs du secteur. Cette nouvelle base d’imposition des jeux en ligne (paris hippiques, paris sportifs, jeux de cercle), identique à «celle retenue dans la quasi-totalité des pays voisins», vise à «garantir la viabilité du marché régulé» et à «sauvegarder l’assiette des prélèvements», selon Jean-François Lamour. L’amendement ne propose pas d’abaisser la fiscalité sur les jeux et paris en ligne mais d’adapter les taux de prélèvements à la nouvelle assiette.Les paris hippiques et sportifs en «dur» (casinos, PMU, FDJ) continueraient à être prélevés sur les mises, d’après l’amendement du député de Paris. La ministre du Budget Valérie Pécresse doit publier d’ici une quinzaine de jours un rapport au gouvernement pour une modification éventuelle du dispositif mis en place par la loi du 12 mai 2010 ouvrant le marché des jeux en ligne en France, qui prévoit une «clause de revoyure» 18 mois après la promulgation. Depuis la promulgation de la loi, 51 agréments (23 pour le poker, 18 pour les paris sportifs et 10 pour les paris hippiques) ont été délivrés par l’Autorité des régulation des jeux en ligne (Arjel).
