L’Autorité des télécoms française, l’Arcep, va demander tous les 6 mois aux grands acteurs de l’Internet, français et étrangers, opérant sur le territoire, de fournir des informations techniques et tarifaires sur le trafic de leurs données, a-t-elle annoncé. L’Autorité avait déjà annoncé le principe d’une telle «collecte d’informations» en 2010, dans le cadre de 10 propositions pour assurer la «neutralité de l’Internet», soit l’accès libre et égal pour tous au web. L’Arcep souhaite «avoir une connaissance approfondie et régulièrement mise à jour des marchés de l’interconnexion et de l’acheminement de données» destinées au territoire français. Evoquant «des marchés et des pratiques complexes» et des «acteurs en constante évolution», l’autorité veut «s’assurer, dans la durée, de leur bon fonctionnement technico-économique». Ainsi, elle annonce qu’elle adressera «chaque semestre» un questionnaire à un large panel d’acteurs du marché, qu’ils soient basés en France ou pas, dès lors qu’ils sont «interconnectés avec un opérateur déclaré en France». Les différents acteurs concernés sont les fournisseurs d’accès Internet (tels Orange, Free, etc.), les fournisseurs de contenus (Google, Facebook, etc.) ou encore les intermédiaires techniques tels Akamai, Cogent, Level3, etc. Les questionnaires auront pour but de récolter des informations techniques – le volume des données, la localisation des points d’interconnexion – et des informations tarifaires – pour résumer, qui paie quoi à qui. Cette collecte «permettra de mieux connaître les relations d’interconnexion et d’acheminement de données (de ces opérateurs de télécommunications) avec les autres acteurs de l’Internet», mais aussi «de pouvoir régler des différends», résume l’Arcep.